Contrat de vente à distance

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

1. LES PARTIES

Le présent contrat a été conclu entre les parties ci-dessous, conformément aux conditions générales énoncées ci-après.

A. « L’ACHETEUR » ;
NOM ET PRÉNOM :
ADRESSE :

B. « LE VENDEUR » ; BYM ISI REZISTANS LTD.STİ.

NOM ET PRÉNOM : Bym Isı Rezistans
ADRESSE : Demirci Mahallesi, Dere Caddesi, n° 25A, 16270 Nilüfer / Bursa / Turquie
TÉL. : +90 224 233 08 88

En acceptant le présent contrat, l’ACHETEUR reconnaît d’avance qu’il s’engage, s’il valide la commande faisant l’objet du contrat, à payer le montant de la commande ainsi que les frais supplémentaires indiqués, tels que les frais de port et les taxes, le cas échéant, et qu’il en a été informé.

2. DÉFINITIONS

Aux fins de l’application et de l’interprétation du présent contrat, les termes figurant ci-dessous auront le sens qui leur est attribué dans les définitions correspondantes.

MINISTRE : le ministre des Douanes et du Commerce,
MINISTÈRE : le ministère des Douanes et du Commerce,
LOI : la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs,
RÈGLEMENT : le Règlement sur les contrats à distance (JO : 27/11/2014/29188)
SERVICE : tout type de transaction de consommation, autre que la fourniture de biens, effectuée ou promise en échange d’une rémunération ou d’un avantage,
VENDEUR : la société qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, fournit des biens au consommateur ou agit au nom ou pour le compte de celle qui les fournit,
ACHETEUR : Toute personne physique ou morale qui acquiert, utilise ou bénéficie d’un bien ou d’un service à des fins non commerciales ou non professionnelles,
SITE : Le site Internet appartenant au VENDEUR,
CLIENT : Toute personne physique ou morale qui commande un bien ou un service via le site Internet du VENDEUR,
PARTIES : le VENDEUR et l’ACHETEUR,
CONTRAT : le présent contrat conclu entre le VENDEUR et l’ACHETEUR,
BIEN : les biens mobiliers faisant l’objet de la transaction, ainsi que les biens immatériels tels que les logiciels, les fichiers audio, les fichiers vidéo et autres éléments similaires destinés à être utilisés en milieu électronique.

3. OBJET

Le présent contrat stipule que l’ACHETEUR déclare et s’engage à ce que les informations personnelles et autres fournies lors de son inscription sur le site Internet du VENDEUR soient conformes à la réalité, et s’engage à indemniser immédiatement, en espèces et en une seule fois, dès la première notification du VENDEUR, ce dernier de tous les préjudices qu’il pourrait subir en raison de l’inexactitude de ces informations.